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Open source: Manifeste pour la réinvention technique, sociale et démocratique d’Internet et de la Toile

Alors qu’on pouvait encore en douter il y a seulement quelques années de cela (repensons avec nostalgie à la bulle spéculative du début du millénaire), il est aujourd’hui évident qu’internet a atteint sa pleine maturité en tant que nouveau medium de masse. Mais cette évolution semble prendre de cours les décideurs politiques ou les informaticiens eux-mêmes, en matière de sécurité ou de libertés individuelles. Si bien que le web n’est plus vraiment à l’image de ce qu’il aspirait à devenir.
Nicolas Chazot revient ici sur l’histoire de la toile mondiale, sur son état actuel et expose en quelques points les nécessaires évolutions sociales ou juridiques que nous devons mettre en place pour que le web devienne un véritable espace de liberté démocratique.

Internet et la Toile sont des inventions étranges décalées de la société et mortellement atteintes d’un cancer d’insécurité interne.

Leur devenir démocratique implique une rupture technique indispensable et une socialisation effective, qui passe par la reconquête d’un espace de liberté aujourd’hui étouffé et menacé par les faiblesses des systèmes informatiques et la politique.

L’invention vient des Hommes.

Une invention est un phénomène à la fois social, scientifique et technologique.

La manière dont apparaît dans l’histoire une invention dépend certes des éléments scientifiques qui la fondent, mais également des valeurs sociales auxquelles adhère l’inventeur nécessairement membre d’un groupe humain donné et à ce titre porteur de valeurs sociales, culturelles et spirituelles spécifiques.

Ces valeurs d’invention sont aussi celles qui accompagnent la naissance de la découverte dans la société, lorsqu’elle sort du laboratoire pour être mise à la disposition de la communauté. J’appelle ces valeurs les valeurs d’émergence.

Ces valeurs d’émergence sont fondatrices de l’environnement technique et culturel de l’invention et définissent à la fois la manière d’appréhender la nouveauté par l’individu, ainsi que son mode de diffusion ou de pénétration sociale, c’est-à-dire de son acceptation politique, économique, culturelle et spirituelle, ou de son rejet.

Ces valeurs influent en retour sur l’évolution interne historique de la création et des connaissances, de la technologie et des savoir-faire qui la rendent possible et la font évoluer.

La science et la technologie sont rationnelles tout autant qu’elles sont sociales, économiques ou politiques.

L’apparition d’inventions revêt dans l’histoire souvent une apparence d’emboîtement d’étapes successives inévitables ou voulues, même si ce n’est pas aussi systématique dans la seule histoire des sciences.

L’Homme a effectivement évolué du déplacement pédestre vers la fusée, en inventant le cheval domestique, la roue, la voie ferrée et l’avion.

Pour la transmission de signaux, l’évolution semble continue depuis l’emploi du nuage de fumée, de l’usage du cor, du télégraphe de Chappe, de la TSF, du bélinographe [1], jusqu’à la télévision numérique.

Toutefois, l’étude historique du passé fait bien apparaître que la pensée scientifique ou non précède (toujours ?) l’invention ; l’anticipation sociale de la satisfaction matérielle des besoins matériels ou spirituels se trouve résolue dans l’invention et son usage quotidien.

L’Homme est riche en mythes, en littératures tout autant qu’en décisions politiques qui annoncent la nouveauté- parfois des siècles avant l’émergence de cette dernière.

L’Homme a rêvé, pensé ou s’est battu pour obtenir le vol en avion, aussi bien que la machine à laver le linge ou les méthodes de calculs des nombres premiers, fruits du labeur de générations entières de rêveurs, féministes et mathématiciens.

Léonard de Vinci pense au parachute ou au char de guerre blindé bien avant leur invention

Thomas Edison serait capable de comprendre le téléphone portable de troisième génération et les Européens connaissaient bien les sous-marins grâce à Jules Verne longtemps avant le lancement du vrai Nautilus en 1954.

D’où viennent Internet et la Toile ?

Les Encyclopédistes ont imaginé bien des voies pour le bonheur des hommes et des femmes mais certainement pas la transmission instantanée de l’image de l’autre de n vers n points.

Fait culturel avéré et étonnant, ni la philosophie ni la littérature (y compris de science fiction) n’ont jamais imaginé Internet ou la Toile. [2]

La dématérialisation de l’écrit et du verbe est impensée et impensable dans l’histoire.

Certains des concepts et technologies qui servent de socle à ces deux inventions étranges existaient avant leur émergence, comme l’électricité, l’électronique, les travaux de Turing, la machine de Von Neumann, la radiophonie, la programmation, les ordinateurs, etc.

D’autres composants sont apparus à la même période, comme la commutation de paquet, l’hypertexte, le microprocesseur ou la carte vidéo.

Mais tout cet inventaire incroyable pourrait parfaitement exister et être utilisé sans que ne soient Internet ni la Toile.

Car ces derniers sont des méta-inventions qui rassemblent tous ces savoirs et technologies sans jamais avoir été rêvés, ni préalablement pensés ni voulus, à l’exception du projet initial de la DARPA [3] qui est formalisé très peu de temps avant l’invention de l’ancêtre d’Internet, ARPANET.

Internet et la Toile surgissent d’un magma bouillonnant de sciences et de technologies qui se trouvent ainsi fédérées et dépassées par une double transcendance.

Il était assez improbable que l’explosion technologique liée à l’effort de guerre des Alliés pour la Seconde Guerre mondiale et poursuivie au cours de la guerre froide, que la recherche en physique quantique au CERN en Suisse au cours de la huitième décennie du XX° siècle, nous permettent au début du XXI° siècle de déclarer et payer nos impôts en ligne de manière totalement virtuelle en quelques secondes. [4]

La manière dont apparaissent dans l’histoire Internet et la Toile est en elle-même significative de l’absence totale de valeurs sociales véhiculées par Internet et la Toile lors de leur émergence dans la société et acceptables par cette dernière comme nouveau départ d’une étape supplémentaire soit dans la « modernité » soit dans la marche de l’humanité.

Le réseau de réseaux, Internet, est le fruit d’un programme militaire secret élaboré dans le cadre de la mise en place des outils de commandement stratégique de la dissuasion nucléaire américaine et des besoins de communication des chercheurs des grandes universités des USA. Lorsque Internet commence à émerger dans la société américaine au début des années soixante dix, cette dernière est essentiellement préoccupée par la guerre au Vietnam et la contestation étudiante.

La Toile, le World Wide Web, cette mise en relation dynamique d’hypertexte est inventée dans un des plus importants centres de recherche de physique quantique, peut-être le plus avancé de tous, le CERN. Cette invention arrive en 1989 en réponse à un besoin de classification des résultats d’expérience, de recherche de données et de leur diffusion entre chercheurs. A cette époque, la société européenne assiste à la chute du mur de Berlin puis à celle de l’URSS, vit l’épidémie de SIDA, fait la guerre au Koweit.

Internet et la Toile sont bien loin des préoccupations et des attentes des Citoyens occidentaux et encore plus de celles des Hindous et des Asiatiques.

La société n’a pas en 1970 puis en 1990 de valeur morale, juridique, économique ou politique devant Internet-la Toile pour l’absorber et transformer l’invention en élément socialisé, sociologiquement normalisé, puisque la société ne l’a ni attendu, ni voulu, ni préalablement pensé.

Où vont Internet et la Toile ?

Le phénomène d’absorption sociale est certes désormais en cours, mais avec plus d’une génération de retard sur le moment de l’émergence.

De plus la société comme l’individu doivent faire face au poids d’une micro culture informatique directement et uniquement héritée des concepteurs et pionniers d’Internet.

L’héritage culturel des fondateurs est humaniste car universitaire mais la culture des campus n’est pas universelle. L’origine militaire d’Internet ne transparaît plus.

La culture informatique est scientifique mais aussi messianique avec des discours comme celui de Steve Jobs [5] qui voulait changer le monde.

Ce legs est aussi majoritairement issu du White Anglo-Saxon Protestant Way of Live et il est donc ultra-libéral mais aussi en partie libertaire au regard du mouvement du logiciel libre GNU de Richard M. Stallman.

La culture informatique actuelle est un mélange informe d’éléments centraux ou de dérives, comme la net étiquette, la cyberculture, l’anonymat, le « Cheat Code », le piratage (dit aussi warez), la bidouille, « le libre », l’esprit Hacker White ou Black Hat, la gouvernance non étatique, la libre circulation des idées et des fichiers sans garde-fou contre les dérives antihumanistes, délictueuses ou criminelles et la culture du don.

Le fruit pourri de cet arbre non élagué est goûté par tous les Internautes et informaticiens.

Le premier vers informatique est apparu à la fin de l’année 1988, fin 2004 IBM dénombre 112 438 vers et virus connus.

Soit presque 7 500 nouveaux vers ou virus par an, soit encore 20 nouveaux petits cancers électroniques chaque jour pendant 16 ans.

Depuis cette même année 1988, le CERT© [6] dénombre 19 600 failles connues de sécurité et 319 992 incidents de sécurité déclarés. Soit 1 152 nouvelles failles connues par an pendant 17 ans et 18 823 attaques annuelles - 1 568 par mois - toujours pendant 17 longues années.

Le CERT© est loin de tout collationner, il travaille essentiellement dans la sphère anglo-saxonne et d’autre part une quantité importante de failles et d’attaques reste cachée, non déclarée.

Les choses n’iront pas en s’améliorant avec le développement planétaire du haut débit pour tous dans les pays développés et émergents qui démultiplie toutes les possibilités.

Les technologies de la Toile sont devenues libres en 1993, on compte cette année-là 26 sites Web. Milieu 2005, on dénombre plus de 70 MILLIONS [7] de sites, soit plus de 6 MILLIONS de plus chaque année pendant 11 ans.

L’entropie informatique est exponentielle, l’insécurité technique en découlant explose.

Cette évolution catastrophique va à l’encontre des valeurs humanistes de la culture d’émergence d’Internet-la Toile et limite le commerce électronique.

Mais le plus grave, c’est que cette dégénérescence s’exprime au détriment des Citoyens incapables de naviguer et de communiquer sans risquer de perdre leurs données, de voir leur droit à la vie privée menacé et toujours en dépensant de l’argent en contre-mesures locales illusoires in fine (anti-virus, etc.)

Cette culture informatique et ses composantes ne sont pas et ne peuvent pas être des valeurs à la fois toutes reconnues et toutes acceptables pour nos sociétés ni toutes conservées en l’état sans réflexion intellectuelle ou politique ni normalisation sociale [8] ni formalisation juridique.

D’autant plus que ce bouillon de culture informatique est bien peu consistant devant la massification globale d’Internet -la Toile et devant la confrontation avec les civilisations arabo-musulmanes, asiatiques, européennes et hindoues et avec leurs sous- composantes culturelles populaires -en Europe par exemple.

Il faut commencer un processus sociétal d’absorption d’Internet-la Toile pour que la culture informatique change et que sa résultante technique soit effectivement au service des Citoyens et des entreprises et non l’inverse.

Par ailleurs, cette action doit être absolument engagée pour sauver Internet et la Toile à la fois des appétits des oligopoles économiques, des mafias, des délinquants informatiques, des États dictatoriaux et des fallacieux fantasmes de surveillance politico-policière systématique des Citoyens au sein des États démocratiques.

Car un Internet socialement acceptable et accepté, donc libre puisque évident et indispensable au quotidien, n’est pas forcément l’objectif de tous.

Par exemple, qui prendrait politiquement et socialement le risque de couper la télévision pour lutter contre le terrorisme aujourd’hui ou d’installer une puce dans nos téléviseurs pour savoir si nous regardons des programmes en langue arabe appelant à la petite Jihad ? [9]

L’enregistrement par les éditeurs, libraires et buralistes à « toutes fins utiles contre le terrorisme » des divers abonnements aux journaux et revues d’information et d’opinion ou de la liste des livres achetés chaque jour par les Citoyens serait-il compatible avec la démocratie ?

C’est pourtant très exactement cela que préparent les démocraties occidentales et notamment l’Etat Français à l’encontre des libertés civiles, au travers de l’obligation qui sera peut-être bientôt faite aux fournisseurs d’accès de conserver la trace de toutes les pages consultées sur Internet-la Toile pendant 3 ans.

C’est inacceptable dans une démocratie et cela relève plutôt de la farce en matière de lutte contre le terrorisme. Le terrorisme international au XX° siècle n’a pas eu besoin d’Internet pour frapper et saura s’en passer facilement à l’avenir.

Derrière ce prétexte se cachent des idéologies funestes et des intérêts commerciaux défendus grâce à la collusion entre les État et les oligopoles multinationaux de l’économie électronique.

Mais l’état reste par ailleurs indispensable pour obtenir enfin un certain nombre de garanties d’avenir et de liberté sur Internet-la Toile.

La « net étiquette » par exemple est une bonne idée, un bel idéal universitaire humaniste qui pourrait avoir un avenir social.

Mais sans cadre juridique étatique fort et sans moyens de coercition pénaux ou financiers à l’encontre des « spammeurs », quelle est la liberté réelle devant le déluge actuel de publicité électronique vraie ou mensongère ?

Il aura fallu attendre 2004 pour que l’Union européenne et la France se dotent enfin qu’une législation contre cela, mais toujours sans moyens de répression effective contre les « spammeurs » internationaux ou off-shore.

L’Etat a évidemment un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les mafias et les monopoles.

Quelle action ?

L’action doit être menée par les Citoyens et par les informaticiens.

De leur côté, les Citoyens ont en partie leur avenir en mains, ils doivent bousculer leurs dirigeants, leurs législateurs, leurs juristes et s’il le faut, résister, proposer, manifester.

Ils doivent s’approprier l’informatique et lui demander des comptes, lui imposer des valeurs et fonctions sociales qui fassent de l’usage d’Internet-la Toile un acte courant aussi sûr et libre que de laver son linge en machine.

La normalisation sociale vers la liberté est d’autant plus difficile à entreprendre qu’elle peut apparaître de prime abord dans certains domaines, comme une régression par rapport aux valeurs de libertés initiales historiques nées lors de l’émergence mais désormais, en l’état et après la massification, inopérantes et dangereuses.

Certains aspects de la culture d’émergence d’Internet-la Toile doivent disparaître au profit de valeurs beaucoup conventionnelles, qui ont fait leurs preuves dans d’autres évolutions sociales.

Les Citoyens ne doivent plus accepter que l’informatique et surtout l’emploi d’Internet soient traités de manière dérogatoire, ni en termes consuméristes, ni en termes politiques.

N’en déplaise aux informaticiens, un ordinateur ou un logiciel grand public doivent être vendus avec les mêmes garanties de bon fonctionnement et de responsabilité en cas de dommage lors de l’usage normal de l’ordinateur ou du logiciel que tous les autres biens de grande consommation.

Même si le principe est en avance sur les possibilités technologiques actuelles ou plus vraisemblablement sur la volonté commerciale des oligopoles du logiciel, le droit à l’absence de failles dans un logiciel grand public doit être établi au même titre que la garantie contre tous vices et défauts cachés est acquise de droit lors de l’achat d’un véhicule automobile neuf ou d’occasion.

Corollaire, le droit à l’intégrité des données et à la continuité de fonctionnement des systèmes d’exploitation doit être clairement énoncé au Code Civil. Le droit à l’intégrité des données personnelles doit par exemple être dérivé du droit au respect de la vie privée et du domicile familial.

Les Citoyens consommateurs doivent exiger de l’Etat ces avancées juridiques fondamentales.

Elles doivent être complétées par une obligation générale faite aux fournisseurs d’accès à Internet de délivrer comme services inclus dans les abonnements ou souscriptions les moyens techniques d’être connecté à Internet de manière sécurisée via une authentification forte à base de certificats, délivrés lors de la signature des contrats.

Les Citoyens consommateurs doivent enfin demander aux États d’ouvrir des négociations internationales afin d’aboutir à la signature, puis à la ratification et l’entrée en vigueur d’un traité international définissant les crimes et délits informatiques, les peines applicables et les procédures pénales d’enquêtes, de saisies et d’extraditions, sur la base de la Convention internationale contre la Cybercriminalité.

De son côté, le monde de l’informatique, et notamment les communautés du « libre », doit faire le bilan de trente ou quarante ans d’informatique non sociale et technologiquement inconsistante en terme de sécurité.

Car l’insécurité actuelle sur Internet-la Toile n’est pas une maladie contractée un beau jour par hasard mais une maladie génétique dégénérescente.

C’est irréductiblement un effet résultant du choc entre une culture de groupe identitaire historique et la massification planétaire du XXI° siècle.

Prenons un exemple.

Le Protocole de Transfert de Fichier (FTP) est inventé entre 1971 et 1973. 30 ans après il est toujours massivement en usage sur terre. Il ne permet strictement aucune sécurité par manque de chiffrement des identifiants et authentifiants lors de l’ouverture d’une session de transfert et en l’absence de moyen de vérifier l’intégrité des données transmises et encore moins d’assurer leur confidentialité.

L’usage du Protocole de Transfert de Fichier (FTP) entre deux universitaires américains en 1980 est une bonne chose pour leur faciliter leurs recherches. Son emploi en 2005 avec des millions de Français, d’occidentaux et d’asiatiques connectés et peut-être 1 milliard de PC en fonction sur Terre, est une catastrophe sécuritaire informatique majeure et perpétuelle.

Cette technologie FTP doit être abandonnée, être éliminée de toutes les distributions de Linux et si possible partout ailleurs, y compris dans les produits commerciaux, et être interdite d’emploi sur les serveurs des fournisseurs d’accès par l’Etat.

Cette démarche doit être effectuée à l’encontre d’une quantité inimaginable d’autres composantes techniques historiques d’Internet-la Toile qui ne sont que des cellules de cancer d’insécurité.

Si la communauté des développeurs est consciente de sa responsabilité, elle doit à la fois se lancer de sa propre initiative dans une reconstruction d’Internet-la Toile et s’appuyer sur les Citoyens et les États pour forcer la socialisation de ces ré-inventions.

L’insécurité actuelle n’est pas que technologique, elle touche aussi nos libertés civiles, politiques et commerciales en retour.

Les ennemis d’un Internet-la Toile vraiment libre retourneront contre le travail que j’appelle à réaliser certaines valeurs historiques de l’univers Internet, sous prétexte de conserver l’actuel soi-disant espace de liberté, afin de masquer que la situation présente leur fait gagner des sommes colossales d’argent sans avoir de compte à rendre à la société sur les effets pervers de leur « business » ou que cela leur permet d’asseoir un contrôle anti-démocratique sur des Citoyens englués dans une technologie asociale.

Je ne suis ni juriste, ni programmeur, mais Citoyen éberlué par la situation actuelle qui semble être naturellement acceptée comme une nouvelle tragédie grecque dans laquelle nous devons tous à un moment ou un autre être meurtris dans ce qui nous appartient et enchaînés par un État qui en définitive frappe sans comprendre ou en ne comprenant que trop bien.

Il est temps que le besoin humain d’un Internet vraiment libre, c’est-à-dire aisément accessible par tous sans risque s’exprime et soit entendu.

A titre d’idée, je joins un court exposé du programme d’action tel que je le conçois.

Nicolas Chazot
Nîmes, le 5 août 2005

Ancien responsable de la sécurité des systèmes informatiques au ministère de l’intérieur de 1998 à 2004. Médaille de la Sécurité informatique du ministère en 2002, remise par le Haut Fonctionnaire à la Défense.

[1] Le bélinographe est inventé en 1907, c’est l’ancêtre des télécopieurs, mais fonctionne exactement sur le même principe.

[2] Il y a trois traces cependant : une mention marginale d’Azimov dans le cycle de Fondation, à comparer avec ses écrits sur les robots, dont les 4 lois de la robotique sont désormais un classique y compris chez les vrais roboticiens actuels ; le texte de Vannevar Bush en 1945 sur le MEMEX, « As we may think » ; le projet Xanadu de Ted Nelson de 1960- ?.

[3] Defence Advanced Research Project Agency (DoD -USA), Arpanet lancé en 1967 est opérationnel 2 ans après.

[4] C’est d’autant plus extraordinaire que le paiement et calcul en ligne des impôts en France est réalisé par une des administrations les plus fermées et conservatrices du monde, qui en 1989 utilisait encore des serveurs Unix propriétaires et le COBOL 85 (langage informatique formalisé en 1960).

[5] Co-inventeur de l’Apple, du Macintosh, puis de NeXStep qui donnera plus tard MacOsX.

[6] Computer Emergency Response Team, Carnegie Mellon university - USA.

[7] Dont 30 Millions réellement actifs. Mais il y a longtemps que le 1er Milliard de document en ligne est dépassé.

[8] La normalisation sociale n’est pas l’instauration d’un État fasciste, c’est la libre acceptation ou rejet de normes formelles ou informelles par et au sein de la société. Aujourd’hui, TOUTES les cultures de l’informatique ont une égale valeur et sont imposées de facto aux Citoyens : la Net étiquette comme le spam ; le logiciel libre comme le warez.

[9] Historiquement, « Jihad » a toujours été compris par les musulmans comme voulant dire deux choses différentes, l’une étant de loin plus importante que l’autre. La "grande « jihad » se réfère à l’éternel combat qui oppose l’âme de chaque être humain aux tentations et aux ruses de Satan. La "petite « jihad », celle sur laquelle on insiste le plus aujourd’hui mais qui n’avait jamais joué qu’un rôle mineur dans l’histoire de l’Islam, se rapporte à la conduite d’une guerre défensive entreprise pour protéger la communauté islamique.(cité de L’Islam et l’Occident : chassons les malentendus Par Tony SULLIVAN présenté sur le site www.Euro92.com, site d’un parti politique de la droite française)

Proposition d’action

Note : cette partie du document dénommée Plan d’action est sous licence CC mais seulement sous Contrat Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales.

Considérant que la sécurité informatique repose essentiellement sur la disponibilité et l’intégrité des systèmes, l’intégrité et la confidentialité des données ;

Considérant que l’état actuel des réseaux informatiques et des moyens de communication électronique ne fournit qu’exceptionnellement ces services de sécurité essentiels ;

Considérant que l’état de l’art permet une utilisation massive de solutions permettant d’obtenir ces services de sécurité ;

Devant l’insécurité structurelle et historique d’Internet, du world wide web et de tous les systèmes de communication électroniques ;

Les Citoyens proposent ce plan d’action et demandent que soient prises en compte leurs légitimes doléances :

I.Reconnaître de nouvelles libertés publiques

Le droit à la préservation de l’intégrité et de la confidentialité des données personnelles est juridiquement garanti comme liberté publique dérivée du droit de la liberté d’expression, d’opinion et de conscience ainsi que de la propriété intellectuelle.

Par données personnelles il est entendu les données au sens de la loi informatique et liberté ainsi que toute oeuvre de l’esprit dont le citoyen est l’auteur et le détenteur légitime.

Le droit à l’intégrité et à la disponibilité logique de l’ordinateur privé est reconnu, ce droit est juridiquement garanti comme liberté publique.

Le droit à la confidentialité des communications électroniques entre particuliers et avec les services de l’Etat ou les professionnels des secteurs publics ou privés est reconnu, ce droit est juridiquement garanti comme liberté publique.

II.Modifier l’ordonnancement juridique national

En application des nouvelles libertés publiques, la loi :

Sanctionnera pénalement toute atteinte à ces libertés.

Interdira toute surveillance collective des moyens de communication et de navigation électroniques et n’autorisera que les surveillances individuelles juridiquement motivées par une décision du Juge ou les interceptions de sécurité.

Ordonnera aux fournisseurs d’accès à Internet de toujours permettre une communication entre leurs clients et leur réseau qui garantisse l’intégrité et la confidentialité des données échangées, à l’aide de tunnel logique chiffrant.

Ordonnera aux fournisseurs d’accès à Internet de toujours fournir à leurs clients un authentifiant individuel fort sous la forme d’un certificat établi selon les normes techniques internationales.

Ordonnera aux services en ligne professionnels publics et privés de toujours et exclusivement fournir un service sécurisé à base de technologie de type HTTPS (TLS).

Interdira toute disposition juridique, technique ou de fait qui placerait le Citoyen en situation d’avoir à transmettre des données personnelles à l’aide d’un moyen de communication qui ne garantisse pas la confidentialité.

Interdira toute vente ou mise à disposition de système de traitement de l’information qui ne puisse pas toujours garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles.

Interdira toute obligation contractuelle obligeant les Citoyens à utiliser un système faisant appel des ressources tierces lorsqu’il désire garantir l’intégrité de son ordinateur privé et de ses donnée privées, hormis les cas où le Citoyen n’est pas l’auteur des données.

Le citoyen doit toujours pouvoir établir l’intégrité locale de son ordinateur privé grâce à son certificat de service (de machine) privé.

III.Instauration d’une autorité de confiance publique :

L’Etat doit être le garant des principes et libertés qu’il reconnaît et édicte.

Afin de garantir aux particuliers les droits exposés en I., l’Etat confie à une entité la mission de service public d’autorité de certification suprême en France. Cet organisme aura pour mission de certifier les autorités de certification publiques et privées qui délivrent des certificats de signature et chiffrement aux particuliers et à leurs services privés (certificats de machine privées).

IV.Modifier l’ordonnancement juridique international :

Afin de garantir au niveau international les libertés fondamentales acquises, il convient, sur la base de la convention internationale contre la cybercriminalité, d’établir un traité pénal international contre les cybercrimes et délits.

Ce traité établira un tribunal pénal international de la cybercriminalité et des délits (TPIC) qui aura, après reconnaissance de juridiction par les États, le droit d’ouvrir une instruction sur plainte motivée d’un particulier représenté par un avocat spécialisé, droit de demander et d’obtenir l’extradition des prévenus et droit de condamner pénalement les auteurs de cybercrimes et délits. Les États et personnes morales de droit privés peuvent saisir directement le TPIC.

Les États exécutent les sentences du TPIC.

Un cybercrime ou délit perpétré à l’encontre d’un élément vital au fonctionnement d’Internet ou du web est qualifié de cybercrime contre le patrimoine commun de l’humanité.

Sont notamment qualifiés comme tel, les cybercrimes et délits contre les ROOT serveurs DNS et ceux contre les autorités de confiance étatiques cités en III.

Par ailleurs les nouvelles libertés publiques devront être reconnues par le Conseil de l’Europe.

V.Réinventer Internet, défi pour un siècle nouveau.

Les Citoyens reconnaissent l’extraordinaire don fait aux hommes et aux femmes par les informaticiens et scientifiques avec Internet, le web et les communications électroniques et sont désireux de poursuivre cette oeuvre commune de l’humanité.

Les Citoyens demandent toutefois que les technologies historiques des pionniers soient abandonnées car elles ne peuvent plus garantir leurs libertés fondamentales.

L’ensemble des protocoles, services, outils, méthodes de conception et de travail qui ne garantissent pas les droits évoqués plus haut doit être abandonné.

Les distributions de Linux, les systèmes commerciaux, les logiciels ne doivent plus installer par défaut ces technologies, ni à terme les contenir.

La pile protocolaire fondamentale, IP, TCP, UDP, ICMP ne peut qu’être conservée en l‘état afin de garantir l’existence même d’Internet mais les communications en mode IPSEC ou équivalent doivent devenir la règle par défaut.

De nouvelles inventions qui renforcent le respect des droits évoqués sont souhaitables et attendues par les Citoyens.


  date:2005-11-24